Restructurations de services publics : les préfets vont être mandatés pour organiser une approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire »

« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement du territoire, qui effectuait une visite dans le pays de Vitré (Ille-et-Vilaine) pour comprendre les demandes des élus et des habitants. « Je souhaite l'organisation d'une réelle concertation entre les élus locaux, les préfets et les représentants de tous les services publics existants. Dans l'attente de ces réunions, nous gelons le processus de restructuration, qui avait été précédemment engagé », a t-il annoncé, rapporte le quotidien « Les Echos » (20/06). Selon le quotidien, son objectif est de parvenir à esquisser, département par département, et si possible avant la fin de l'année 2005, une carte idéale des services publics qui tienne compte des spécificités locales et territoriales. « Ici, certains élus préféreront fermer la trésorerie, mais conserver le bureau de poste, ailleurs, ils choisiront le maintien de classes ou d'une agence EDF. Il faut faire preuve d'écoute avec les gens du terrain et ne pas imposer une décision unilatérale », note le ministre. Les préfets vont donc tous être mandatés pour organiser cette nouvelle approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire ». « Je ne veux pas d'un nivellement territorial ni de saupoudrage, comme cela a été trop souvent le cas par le passé. L'Etat doit réviser son approche et aider en priorité les départements les plus handicapés. Ce n'est pas choquant que les territoires n'aient pas tous les mêmes droits face aux finances publiques. Je trouverais tout à fait normal que le département des Hauts-de-Seine soit moins accompagné que ses homologues ruraux », a-t-il précisé. Pris à parti sur ce sujet par les maires de France, lors de leur congrès annuel, l'automne dernier, Jean-Pierre Raffarin avait mis en place, en février dernier, une « Conférence nationale des services publics en milieu rural », chargée de faire des propositions. Pendant la durée de ses travaux, dont l'issue a été fixée à la fin de cette année, l'ancien Premier ministre s'était engagé à soumettre aux élus « toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence d'un service public en milieu rural ». L’AMF s’était alors félicitée de l’engagement pris : pendant les travaux de la conférence, aucune réorganisation unilatérale ne pourrait être prise. « Toutefois, des réorganisations pourraient intervenir à la condition expresse que les élus aient donné leur accord», précisait-elle. Les maires de France avaient participé le 17 février dernier à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale. L’AMF avait souhaité que «cette conférence ne s’ouvre pas seulement sur des réflexions ou des expérimentations, comme cela a été trop souvent le cas ces dernières années, mais débouche sur des mesures concrètes et sur un accompagnement financier». A cet égard, l’AMF se «félicit(ait) d’avoir obtenu que le rapport issu des futurs travaux de la conférence soit prévu pour octobre 2005, ce qui permettrait des mesures opérationnelles dès le 1er janvier 2006». La délégation a réaffirmé à cette occasion : la nécessité d’une approche cohérente et globale de toutes les réorganisations envisagées et non pas l’approche sectorielle et verticale qui a présidé jusqu’ici ; la nécessité d’un contrat entre les collectivités, l’Etat et les opérateurs sur un territoire pertinent et qui devra être défini localement ; la nécessité d'une solidarité nationale par un accompagnement financier des projets des communes, des pays ou des établissements publics de coopération intercommunale.

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